La réglementation relative à la chasse à l’arc tient dans un seul arrêté DEVL1220720A du 16 juillet 2012 (publié au Journal officiel du 8 août 2012) qui reprend dans ce seul document l’ensemble des dispositions spécifiques à notre pratique.

Ce qu’il faut principalement en retenir :

Pour pouvoir chasser à l’arc, il faut avoir participé à une Journée de Formation Obligatoire (JFO), mais par dérogation :

• Dans le cadre de la chasse accompagnée, seul l’accompagnateur doit justifier de la JFO.
• Les étrangers titulaires d’une validation temporaire de permis de 3 ou 9 jours sont dispensés de JFO.

Le demandeur peut choisir la fédération départementale, dans laquelle il passera sa JFO.

L’attestation de JFO doit être présentée avec le permis de chasser.

Pour le tir en l’air :

• L’empennage des flèches doit avoir un diamètre au moins égal à 6 cm.
• L’usage de tout type de lames est interdit.

Pour le tir au sol avec des lames  :

• Les lames doivent avoir au moins 2 tranchants, un diamètre au moins égal à 25 mm et/ou un tranchant égal ou supérieur à 40 mm.

Dans tous les cas de figure, à la chasse, l’usage de pointe de cible est interdit.

Le numéro de permis de chasser est inscrit d’une manière indélébile sur les flèches.
Pour consulter le texte intégral de l’arrêté : cliquer ici